Casablanca
Quelles assurances sont obligatoires pour votre entreprise ?
Au Maroc, certaines assurances sont imposées par la loi, d'autres sont vivement recommandées selon votre activité, votre taille et votre structure. Répondez à quelques questions et obtenez votre diagnostic personnalisé en 2 minutes.
Les assurances obligatoires pour une entreprise au Maroc
Au Maroc, le cadre légal impose plusieurs assurances selon la nature de l'activité et la situation de l'entreprise. Les principales obligations concernent la couverture des accidents du travail pour les employeurs, la responsabilité civile automobile pour les véhicules, l'assurance construction pour le BTP, et la responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées. À côté de ces obligations, de nombreuses garanties restent facultatives mais essentielles pour protéger durablement une entreprise.
Assurance accidents du travail (AT/MP)
Tout employeur occupant des salariés doit souscrire une assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Cette obligation découle de la loi 18-12 et de l'article 155 du code des assurances, sans distinction de taille ni de secteur. L'absence de couverture expose l'employeur à des sanctions pénales et à la prise en charge personnelle des indemnités en cas d'accident.
Responsabilité civile automobile
Tout véhicule professionnel en circulation doit être assuré en responsabilité civile : c'est le socle légal. Lorsque l'entreprise possède plusieurs véhicules, cette obligation se gère soit par des contrats individuels, soit par un contrat flotte qui regroupe l'ensemble du parc, simplifie la gestion et optimise la prime.
Assurance construction : RC décennale et TRC
En application de la loi 59-13 (code des assurances) et de ses textes d'application entrés en vigueur fin 2024, les garanties tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile décennale (RCD) sont obligatoires pour les ouvrages concernés : plus de trois étages ou 800 m² pour le résidentiel, plus de 400 m² pour les autres bâtiments. La TRC est souscrite par le maître d'ouvrage et couvre l'ensemble des intervenants du chantier ; la RCD incombe aux constructeurs (entreprises, bureaux d'études, maîtres d'œuvre), dont la responsabilité peut être engagée dix ans après la réception des travaux.
Responsabilité civile professionnelle
Plusieurs professions réglementées sont légalement tenues de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle : médecins, avocats, architectes, experts-comptables ou notaires, chacune encadrée par sa propre loi. Pour les autres activités de services et de conseil, la RC professionnelle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Couverture santé : AMO et complémentaire
Tout employeur doit affilier ses salariés à la CNSS, ce qui inclut l'assurance maladie obligatoire (AMO), socle légal de la couverture santé. Au-dessus de ce socle, une complémentaire santé collective peut intervenir en complément de l'AMO ou en formule « 1er dirham », qui rembourse dès la première dépense. La prévoyance (décès, invalidité) complète la protection des équipes.
Les garanties recommandées
Au-delà des obligations, une entreprise a souvent intérêt à couvrir ses locaux et son activité par une multirisque professionnelle, à protéger ses dirigeants (responsabilité civile des mandataires sociaux), son poste clients (assurance-crédit), ses marchandises transportées ou ses risques numériques. La perte d'exploitation, qui compense la baisse de chiffre d'affaires après un sinistre, devient particulièrement stratégique à mesure que l'entreprise grandit. Le bon dosage dépend du profil : c'est le rôle d'un courtier-conseil indépendant de l'établir.